Le site http://www.fetesvousmeme.fr est la propriété de sa fondatrice Karine Dauvel (auteur des œuvres sur le site www.fetesvousmeme.fr).
Les présentes conditions générales de vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et « Fêtes vous-même ».
Par l’utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
CONDITIONS DE VENTE
Article n°1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services qui vous sont proposés par « Fêtes vous-même ».
Article n°2 : Caractéristiques des Produits
« Fêtes vous-même » s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos illustrant les articles sont non-contractuelles, l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
Article n°3 : Disponibilité de la commande
Tous les produits présentés dans la boutique en ligne sont préparés uniquement sur commande (à réception du paiement).
Ces produits sont valables tant qu’ils demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Les produits téléchargeables sont transmis à l’acheteur via des liens web vers les fichiers correspondants. Ces liens sont disponibles dès réception de la commande par un mail envoyé à l’adresse email fournie lors de la création du compte ou dans l’historique du compte créé sur la boutique en ligne par l’acheteur.
« Fêtes vous-même » ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si « Fêtes vous-même » ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés, il vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles. Si les produits sont définitivement indisponibles, « Fêtes vous-même » vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours. « Fêtes vous-même » ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.
En outre, le site http://shop.fetesvousmeme.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités imposantes.
Article n°4 : Tarifs
Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (dont TVA 20%).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article n°5 : Commande
« Fêtes vous-même » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article n°6 : Paiement et mode de règlement
Le paiement en ligne est sécurisé et s’effectue par carte bancaire via Paypal. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez toujours utiliser votre carte bleue via Paypal.
Nous acceptons aussi les paiements par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du chèque, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de 2 moyens de paiement : soit d’un compte Paypal, soit de carte bancaire (via Paypal),
(NB. cliquer sur « Vous n’avez pas de compte paypal » pour payer avec votre carte bancaire).
Article n°7 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits téléchargeables sont livrés à l’acheteur par un lien fourni via un mail envoyé à l’adresse email indiquée lors de la saisie de la commande. Le lien de téléchargement est disponible après l’achat.
Les produits numériques personnalisables sont livrés à l’acheteur sur l’adresse email indiquée lors de la saisie de la commande. Ces fichiers sont envoyé qu’une fois la personnalisation effectuée par nos services ; et de ce fait qu’à réception du paiement et des éléments fournis par l’acheteur pour effectuer la personnalisation.
Pour les commandes expédiées depuis notre atelier, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou pli postal (lettre suivie), selon poids et volume des articles + emballages.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de « Fêtes vous-même » pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué à la commande.
Frais d’expédition : Les frais d’expédition dépendent du poids et du volume de la commande et correspondent aux tarifs des services postaux, ainsi que frais éventuels de traitement de commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention, traitement de commande et les frais postaux.
Délais : La livraison est assurée du lundi au samedi (à titre indicatif pour la Poste) avec un départ de nos locaux du lundi au vendredi.
Les délais de livraison sont donnés à titres indicatifs.
Pour la France métropolitaine : 2 jours en colissimo / entre 2 et 5 jours par plis postal.
Pour les personnes habitants proches de nos bureaux un retrait est possible en nos locaux sur RDV.
Pour les commandes en production chez nos partenaires (imprimeurs et autres), les commandes sont expédiées selon leur propres modes de livraison. Toutefois nous nous assurons du suivi de la livraison auprès d’eux.
Article n°8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Il s’agit des colis non remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI ou non réclamé
1- Les retours sous le motif NPAI (n’habite pas l’adresse indiquée) : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de refus, un remboursement sera effectué par recrédit de votre carte bancaire CB ou établissement d’un chèque à votre ordre, dans les 7 jours suivant la réception par le vendeur de votre colis retourné. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans dans ce cas à votre charge.
2- Les retours sous le motif « non réclamé » : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par recrédit de votre carte bancaire CB ou établissement d’un chèque à votre ordre, dans les 7 jours suivant la réception par le vendeur de votre colis retourné. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans dans ce cas à votre charge.
Article n°9 : Rétractation, réclamations et retour de marchandises
Pour les produits numériques et téléchargeables directement depuis la boutique en ligne, le droit de rétractation ne peut s’appliquer si le produit a été téléchargé au moins une fois par l’acheteur. De même, les produits numériques personnalisés et livrés directement par mail ne pourront être remboursés.
Pour les produits envoyés par la poste, il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
Conformément à l’article L. 121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné précédemment, court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant « Fêtes vous même » au moyen du formulaire de contact.
Nous informons l’acheteur que conformément à l’article L. 121-20-2, 3e du Code la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (=toutes les créations papier personnalisées). Cependant, « Fêtes vous même » s’engage à examiner toute demande de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits (hors créations papier personnalisées) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « Fêtes vous même » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par virement bancaire ou par chèque.
Article n°10 : Droits d’auteurs
Le site internet et les produits de créations qu’il contient sont la propriété intellectuelle de Karine Dauvel. Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. La diffusion ou la publication, rémunérée ou non, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur la boutique fetesvousmeme.fr, sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Vous, préalablement à votre commande, déclarez que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec votre activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de votre part. Vous disposez donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec votre activité professionnelle.
Article n°11 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. « Fêtes vous même » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : – d’une association professionnelle de la branche – d’une association de consommateurs – ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à « Fêtes vous même » (Blossom Creative) pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Article n°12 : Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à contact@fetesvousmeme.fr.
Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.
Mentions légales
Fêtes vous même est une marque de Blossom Creative – Agence de communication gérée par Karine Dauvel.
Karine Dauvel pour Fêtes vous même
1, impasse du haut des clos 78540 VERNOUILLET
RCS Versailles 538 916 727 – code APE 18.13Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Crédits
Conception graphique : Conception graphique réalisée par Karine Dauvel de Blossom Creative
Directeur de publication : Karine Dauvel
Société d’hébergement : JMP Communication
Concept et production : Ce site internet a été réalisé grâce au thème Alterna et la solution open-source Wordpress.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
